La loi considère qu'un enfant est en danger ou risque de l'être si « sa santé, sa sécurité, sa moralité ou son développement physique, affectif, intellectuel et social sont compromis». Toute personne qui est témoin ou qui a des présomptions de maltraitance ou d’une mise en danger concernant un enfant a le devoir de le signaler.

Auprès de qui s’adresser dans ce cas :

Auprès de l'aide sociale à l'enfance de votre Conseil Départemental 

En contactant la cellule « Enfance en danger » au 119 (appel gratuit 7 jours /7 et 24h/24)

Que se passe-t-il une fois le signalement effectué ?

Une fois le signalement enregistré, les services de l’Aide Sociale à l’Enfance évaluent la situation de l’enfant en se rendant à son domicile.

* Si l'Aide Sociale à l'Enfance confirme une situation préoccupante et que la famille accepte d'être aidée, elle peut proposer diverses mesures d'assistance éducative, dont un accueil provisoire en dehors du foyer familial.

* Si la situation est très préoccupante et que la famille refuse d'être aidée, la situation est portée à la connaissance du juge pour enfants qui pourra décider d'une mesure de protection judiciaire. La situation est révisée régulièrement par le juge des enfants. Il est possible de faire appel de ses décisions.https://www.hautesavoie.fr/informations-services/enfance-famille/protection-de-lenfance